Lorsqu’il s’agit de la gestion des ressources humaines, les conventions collectives jouent un rôle crucial dans l’organisation des entreprises. Parmi les nombreuses obligations qu’elles imposent, la communication des jours fériés garantis chômés aux salariés est une contrainte souvent mal comprise, mais essentielle. Dans cet article, nous explorerons les enjeux et les bonnes pratiques pour respecter cette obligation tout en simplifiant la gestion de vos ressources humaines.
💡Avant-propos, pour vous aider :
Dans le cas où vous ne seriez pas encore client Lavido nous vous proposons un modèle de fichier Excel permettant la gestion des jours fériés à télécharger ici. Grâce à ce fichier Excel, vous pouvez planifier les jours fériés garantis de l’année et les communiquer par voie numérique, note de service ou l’imprimer pour un affichage sur site par exemple. Certaines conventions collectives définissent un nombre de jour fériés chômés garantis, le fichier indique donc automatiquement le nombre de jours fériés garantis comme chômés.
👉 Et si vous voulez simplifier la gestion RH de votre entreprise et rester serein face aux obligations légales. Découvrez notre solution logicielle adaptée à vos besoins.
Jours fériés chômés : un droit encadré par le Code du travail et les conventions collectives
En France, le Code du travail définit 11 jours fériés nationaux (à l’exception de l’Alsace-Moselle et certaines collectivités d’outre-mer). Les jours fériés ne correspondent pas forcément à des jours chômés. L’accord collectif applicable à l’entreprise fixe les dispositions spécifiques relatives au travail les jours fériés.
Les conventions collectives peuvent :
- Ajouter des jours fériés chômés supplémentaires
- Garantir le chômage des jours fériés nationaux dans certaines circonstances
- Fixer des conditions spécifiques pour les secteurs soumis à des contraintes d’activité continue, comme l’hôtellerie-restauration ou la santé.
Exemple concret : Dans la convention collective du bâtiment, plusieurs jours fériés sont automatiquement chômés et rémunérés, tandis que dans le commerce, ces dispositions peuvent être moins généreuses.
Obligation de communication : pourquoi est-ce une contrainte majeure pour les employeurs ?
1. Une obligation légale et conventionnelle
L’employeur a l’obligation d’informer ses salariés des jours fériés chômés applicables dans l’entreprise. Cela découle de plusieurs cadres juridiques :
- Le principe de transparence dans le contrat de travail : Les salariés doivent connaître leurs droits, y compris les jours de repos.
- Le respect des accords collectifs : Les employeurs doivent appliquer et informer des dispositions prévues par la convention collective.
2. Complexité liée aux conventions collectives
Chaque convention collective peut imposer des règles différentes, parfois spécifiques à une branche ou une localisation géographique. Par exemple :
- Dans certaines conventions, les jours fériés garantis peuvent varier selon les zones (comme l’Alsace-Moselle, où le 26 décembre est férié).
- Les règles de récupération des jours travaillés (jours fériés travaillés récupérés plus tard) peuvent être complexes.
3. Risques de non-conformité
Ne pas communiquer correctement sur les jours fériés chômés expose l’employeur à des risques :
- Sanctions juridiques ou prud’homales : Un salarié peut contester l’absence de respect des dispositions collectives.
- Perte de confiance des salariés : Une communication claire et transparente renforce l’engagement des équipes.
Comment simplifier la gestion et la communication des jours fériés chômés ?
1. Automatiser la gestion grâce à Lavido un logiciel RH performant
Un logiciel RH comme Lavido permet de centraliser toutes les informations relatives à la gestion du temps :
- La liste des jours fériés chômés par année
- L’affichage automatique dans les plannings des jours garantis chômés
- La mise en conformité du calcul du temps de travail et la paie
2. Intégrer les informations dans les documents clés
- Contrats de travail : Mentionnez les dispositions sur les jours fériés applicables dès la signature.
- Notes de service ou affichage obligatoire : Les jours fériés doivent être communiqués via une note officielle ou un affichage clair dans l’entreprise.
3. Mettre en place une communication proactive
- Organisez des réunions d’information pour expliquer les spécificités des conventions collectives.
- Utilisez des outils numériques comme l’application mobile Lavido pour le salarié afin d’informer à l’avance des jours chômés prévus.
